Droits d’auteur et médias
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires (incluant les logiciels), dramatiques, musicales ou artistiques originales et confère au titulaire le droit exclusif de produire, reproduire, publier ou exécuter ces œuvres. L’enregistrement d’un droit d’auteur crée une présomption légale de propriété et de validité.
- 01Certificat d'enregistrement de droits d'auteur auprès de l'OPIC
- 02Conseil stratégique
- 03Contrats de cession et chaîne de titres
- 04Coordonner le dépôt des demandes de droits d'auteur dans les pays étrangers par l'intermédiaire d'associés étrangers
