Marques de commerce
Les marques de commerce protègent votre image de marque — l’un de vos actifs commerciaux les plus précieux. Une marque est un signe distinctif (un mot, un dessin, un symbole, une combinaison de ces éléments, etc.) utilisé comme un indicateur commercial de source visant à distinguer vos produits et services de ceux des autres sur le marché. L’obtention d’un enregistrement vous confère des droits exclusifs d’utilisation de votre marque en association avec ces produits et services.
Nos professionnels sont agents de marques de commerce agréés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et membres du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC).
- 01 Recherche de disponibilité et d'enregistrabilité des marques
- 02Préparation, dépôt et enregistrement des marques de commerce
- 03Enregistrement International via le Protocole de Madrid
- 04Procédure d'opposition et de radiation (article 45)
- 05 Gestion de portefeuilles de marques nationales et internationales
- 06 Contrats de licence de marques de commerce
- 07 Accord de coexistence des marques de commerce
- 08Charte de la langue française
