Les marques de commerce protègent votre image de marque — l’un de vos actifs commerciaux les plus précieux. Une marque est un signe distinctif (un mot, un dessin, un symbole, une combinaison de ces éléments, etc.) utilisé comme un indicateur commercial de source visant à distinguer vos produits et services de ceux des autres sur le marché. L’obtention d’un enregistrement vous confère des droits exclusifs d’utilisation de votre marque en association avec ces produits et services.

Nos professionnels sont agents de marques de commerce agréés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et membres du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC).

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires (incluant les logiciels), dramatiques, musicales ou artistiques originales et confère au titulaire le droit exclusif de produire, reproduire, publier ou exécuter ces œuvres. L’enregistrement d’un droit d’auteur crée une présomption légale de propriété et de validité.

Un dessin industriel protège les caractéristiques visuelles de la forme, de la configuration, du motif ou de l’ornement—ou toute combinaison de ces caractéristiques—appliquées à un article fini. Le dessin doit présenter des caractéristiques qui attirent l’œil. Pour pouvoir être enregistré, votre dessin doit être original. L’enregistrement est obligatoire pour bénéficier d’une protection juridique. L’obtention d’un enregistrement confère des droits exclusifs de fabrication, d’importation, de vente ou de location de tout article auquel le dessin est appliqué.

Nous défendons et faisons valoir vos droits de propriété intellectuelle devant tous les tribunaux, y compris la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale (Canada).

Rédaction et négociation de contrats vous permettant de structurer et protéger adéquatement votre propriété intellectuelle, la valoriser et en extraire le plein potentiel.

Obtenez la valeur marchande réelle de vos actifs de PI. Les brevets et autres droits de PI sont des actifs incorporels qui peuvent être évalués à l’aide de techniques reconnues dans l’industrie. Un Analyste Certifié en Évaluation de Brevets (CPVA) est le professionnel le mieux placé pour en analyser les forces et les faiblesses. Pour toute transaction à venir impliquant des actifs de PI (vente, achat, licence), il est essentiel de comprendre la valeur de la PI pour déterminer la fourchette de prix appropriée.

Le processus d’évaluation permet en outre de développer des arguments visant à négocier une transaction avantageuse. Contactez-nous pour estimer la valeur de votre propriété intellectuelle.

Les droits d’obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle permettant la protection de nouvelles variétés de plantes, conférant à son titulaire des droits exclusifs sur la vente, la production, la reproduction, l’importation, l’exportation, le stockage et le conditionnement du matériel de multiplication (semences, boutures, etc.) de sa variété. L’obtention d’un certificat d’obtention végétale (COV) se fait en déposant une demande auprès du Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.